Eléments Administratifs
- Numéro du Compte Client B.H.S
- Demande manuscrite adressée au Directeur Général
- Copie carte d’identité nationale légalisée
- Etat des droits réels (Bloc Fiscal, rue Vincent ou au Service Régional des Domaines)
- Titre de propriété ; promesse de vente notariée, ou contrat de réservation
- Tirage Cadastral (plan de situation).
Eléments Techniques
- Plan du projet de construction en 2 exemplaires
- Devis estimatif Prévisionnel en 2 exemplaires
- Plan béton armé (après accord du crédit)
- Autorisation de construire ou récépissé de dépôt.
Eléments Financiers
- Estimation des revenus locatifs par une agence immobilière et étude du marché locatif dans la zone d’implantation du projet
- Dossier de commercialisation (réservations fermes), en cas de vente
- Planning d’exécution financier et technique (Plan de trésorerie)
- Statuts dans le cas de personnes morales
- Note de présentation du projet et de l’investisseur
- Justificatifs d’activités et de revenus.
NB:
- Le déblocage des fonds est soumis à l’obtention préalable de l’autorisation de construire
- Liste des pièces non exhaustive
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