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Pièces à fournir à l’appui d’un dossier de construction

  • Demande manuscrite 
  • Copie de la pièce d’identité du client 
  • Justificatif du domicile actuel 
  • Copie du titre de propriété assiette du projet 
  • Trois (03) derniers bulletins de salaire et justificatifs d’activité et de revenus (Justificatifs de tous revenus complémentaires dans le cas où ils sont pris en compte dans le remboursement du crédit) 

NB : pour les clients non résidents ajouter, une copie du contrat de travail

et le relevé du compte bancaire dans lequel est domicilié le revenu sur une

période de 3 mois.

  • Certificat d’engagement ou de non engagement de la banque où les revenus du demandeur sont domiciliés et relevés de compte sur 3 mois (Si ce n’est pas sur nos livres)
  • Plans : coupe, façade, etc.
  • Autorisation de construire ou récépissé de dépôt de l’autorisation*
  • Devis quantitatifs et estimatifs des travaux à réaliser
  • Echéancier de réalisation technique et de déblocage des fonds 

*La disponibilité du permis de construire, n’est pas une condition suspensive de l’étude et de l’accord du dossier. Elle est cependant une condition de déblocage de notre crédit.

Conditions de déblocage en cas d’accord

  • Recueil des garanties, dont :
    •  Formalités d’assurances décès invalidité avec une visite médicale auprès d’un médecin conseil de la SONAM-VIE
    •  Formalités notariales auprès d’un notaire du choix du client, à valider par la banque.
  • Déblocage sur la base de l’échéancier transmis au profit des prestataires choisis par le client.

NB : la banque se réserve le droit de demander des compléments de dossier selon le cas spécifique du client

 

    
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