Construction logements sociaux
Crédit destiné à permettre au promoteur la réalisation du site sur une assiette foncière déjà viabilisée.
Liste des pièces
- Statut et règlement du promoteur
- Description du programme
- Titre de propriété
- Localisation et superficie du terrain
- Situation des réseaux primaires
- Type et nombre de logements
- Caractéristiques techniques du programme
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Plan de situation
- Plan de masse
- Plan d’architecte et descriptif se chaque type de logement
- Plan de réseaux : adduction d’eau, électrification
- Les plan et études de terrassements
- Les relevés altimétriques du site et de ses environs
- Le calcul des cubatures
- Le plan de voierie et les profils en long et travers
- Les devis par type de logement
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NB : les procès verbaux de réception des réserves doivent être transmis
- Coût du programme
- Coût de l’aménagement des terrains
- Coût de la construction des logements
- Coût des branchements et réserves divers (Autofinancement)
- Planning de décaissement
- L’autofinancement du promoteur
- Dossier de commercialisation
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