Liste des pièces à fournir
- Statuts et règlement intérieur de la coopérative
- Description du programme
-Titre de propriété,
-Localisation et superficie du terrain,
-Situation des réseaux primaires,
-Conformité aux plans d’urbanisme en vigueur,
-Agrément du programme,
-Type et nombres de logements.
Caractéristiques techniques du programme :
-Plan de situation,
-Plan de masse,
-Plan d’architecte et descriptif de chaque type de logement,
-Les plans des réseaux : adduction d’eau, électrification,
-Les plans et études de terrassement avec la définition des côtes du projet,
-Les relevés altimétriques du site et de ses environs,
-Le calcul des cubatures,
-Le tableau des surfaces des parcelles,
-Le plan de la voirie et les profils en long et travers,
-Les devis quantitatifs et estimatifs des V.R.D : terrassement, voiries, adduction d’eau, électrification.
-La promesse de vente notariée