Agréments

• Présentation de promoteur

• Statuts société

• Description du programme

• Titre de propriété

• Etat des droits réels

• Plan de situation

• Plan parcellaire

• Typologie et nombre  de logements

• Le prix de vente par type de logement

• Caractéristiques techniques du programme :

  • Plan de construction autorisé

  • Devis descriptif

  • Typologie des logements

  • Certificat de conformité du lotissement :

    • PV de réception d’adduction d’eau potable

    • PV de réception d’électrification

    • PV de réception des lotissements

       

NB :

Le financement des futurs acquéreurs nécessitera :

• La disponibilité (obligatoire) du certificat de conformité

• du lotissement par le promoteur

• Les dossiers individuels des clients futurs acquéreurs devront comprendre :

  • Un contrat de réservation

  • 3 derniers bulletins de salaire ou justificatifs d’activité professionnelle

  • pour ceux installés à leur compte personnel

  • 1 copie pièce d’identité

  • le numéro de compte individuel ouvert dans nos livres pour chaque client.