AGREMENTS

Les agréments sont destinés aux promoteurs n’ayant pas besoin d’un Concours financier pour la réalisation de leur programme, mais juste un accompagnement pour le financement des crédits acquéreurs des clients inscrits au programme. 

Constitution d’un dossier d’agrément pour la construction

Présentation de promoteur

• Statuts société
• Description du programme
• Titre de propriété
• Etat des droits réels
• Plan de situation
• Plan parcellaire
• Typologie et nombre  de logements
• Le prix de vente par type de logement

Caractéristiques techniques du programme

• Plan de construction autorisé
• Devis descriptif
• Typologie des logements

Certificat de conformité du lotissement

• PV de réception d’adduction d’eau potable
• PV de réception d’électrification
• PV de réception des lotissements