CREDIT COOPERATIVES

Il s’agit d’un crédit destiné aux coopératives dans le cadre de leurs programmes de viabilisation et de construction.

Liste des pièces à fournir

• Statuts et règlement intérieur de la coopérative 
• Description du programme 
  • Titre de propriété
  • Localisation et superficie du terrain
  • Situation des réseaux primaires
  • Conformité aux plans d’urbanisme en vigueur
  • Agrément du programme
  • Type et nombres de logements.
• Caractéristiques techniques du programme  
  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan d’architecte et descriptif de chaque type de logement
  • Les plans des réseaux : adduction d’eau, électrification
  • Les plans et études de terrassement avec la définition des côtes du projet
  • Les relevés altimétriques du site et de ses environs
  • Le calcul des cubatures
  • Le tableau des surfaces des parcelles
  • Le plan de la voirie et les profils en long et travers
  • Les devis quantitatifs et estimatifs des V.R.D : terrassement, voiries, adduction d’eau, électrification.
• Coût du programme 
  • Coût de l’aménagement des terrains
  • Coût de la construction des logements
  • Coût des branchements et réseaux divers
• Planning de décaissement
• L’apport de la coopérative 
• Liste des membres avec âge, revenus nets, option et apport réalisé 
• Les dossiers individuels des membres