CAUTIONS

Une caution est un engagement par signature émis en général par un établissement financier au profit d'un tiers qui permet de garantir la solvabilité de sa contrepartie cliente de l'établissement financier. C’est une action prise par un tiers se portant garant d'un créancier qui se devra accomplir l'obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. L'engagement de caution doit être écrit. Il peut être établi par acte sous seing privé ou par acte authentique. Il existe cinq  types de cautions :

• la caution de soumission : c’est un engagement de la Banque destiné à garantir les entreprises dans le cadre des appels d’offres. La société requiert cette caution pour pouvoir soumissionner à un marché. Elle devient caduque à l’adjudication de ce dernier, l’original devra alors être retourné à la Banque.
• la caution d’avance de démarrage : elle permet à l’entreprise de disposer de l’avance de démarrage relative au marché.
• la caution de bonne fin d’exécution : elle est destinée à garantir la bonne exécution du marché.
• la caution de retenue de garantie : elle permet à l’entreprise de disposer de la retenue de garantie dont la norme est fixée à 5% du marché.